Préambule

L’accès au site www.vanitydailleurs.fr et toute commande sur ledit site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après appelées « CGV ») qui ont pour objet d’informer, d'une part, sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site par le vendeur (ci-après appelé « VANITY D'AILLEURS » ou « le Vendeur ») et d'autre part, sur les droits et les obligations dans le cadre de la vente de ces produits au consommateur (ci-après appelé « l’Acheteur »).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site.

En confirmant sa commande, l’Acheteur accepte l'intégralité des présentes CGV mises à sa disposition sur le site et reconnait en avoir une parfaite connaissance préalablement à sa commande. Il renonce à les contester en cas de litige.

1 - Identité de la Société

Nom : VANITY D’AILLEURS

Adresse : 138 allée du chevalier d’Assas

CP : 84200

Ville : CARPENTRAS

Pays : France

Siren : 819 160 599 R.C.S AVIGNON

E-mail : contact@vanitydailleurs.fr

Le site www.vanitydailleurs.fr est une boutique en ligne de vente de produits et d’accessoires de beauté édité par VANITY D'AILLEURS.

Le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge de l’Acheteur.

 

2 - Produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de VANITY D'AILLEURS.

VANITY D'AILLEURS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de VANITY D'AILLEURS, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

 VANITY D'AILLEURS ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne dont le français. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français sur le site.

De ce fait, l’Acheteur s’engage à respecter les notices d’utilisation des produits achetés sur VANITY D'AILLEURS.

Le Vendeur garantit l’authenticité des produits présents sur le site, ainsi que leur reproduction visuelle, comme parfaitement fidèle à la réalité. Toutefois,  la représentation des produits en terme de couleur et de forme peut sensiblement varier d’un ordinateur à un autre. VANITY D'AILLEURS ne pourra donc pas être tenu pour responsable des variations de couleur et/ou forme entre la visualisation sur le Site et la réalité.

 Le Vendeur garantit la bonne conformité des produits qu’il propose à la vente, selon l’article L211-5 du code de la consommation. En cas de réception d’un produit défectueux provenant du site VANITY D'AILLEURS, l’Acheteur peut se référer aux articles 1641, 1644 et 1648 du code civil sur la garantie des vices cachés et dispose de 2 ans à compter de la réception du produit défectueux pour contacter le Vendeur qui procédera au remboursement de tout ou partie du produit ou de son échange.

 3 - Commande

3.A - Compte

Toute commande doit faire l’objet d’une identification sur un compte client.

Lors de sa 1ère commande, l’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte : civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, numéro de téléphone.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations correctes permettant la livraison et le contact dans les meilleures conditions. En cas de données erronées saisies par l’AcheteurVANITY D'AILLEURS ne saurait être tenu pour responsable des éventuels problèmes liés (retard ou non livraison, problème de contact, …).

Par le biais de ce compte, l’Acheteur peut ainsi avoir accès à l’historique de ses commandes et au suivi de ses livraisons.

 Le compte et les données privées sont protégés par un mot de passe choisi par l’utilisateur.

En cas de vol et d’utilisation de ce mot de passe par un tiers, VANITY D'AILLEURS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences inhérentes à cette utilisation frauduleuse.

 

3.B - Panier et Commande

L’Acheteur ajoute les produits qu’ils souhaitent commander dans son panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s’affiche dans le panier.

Lorsque l’Acheteur a vérifié son panier, il peut procéder à sa validation et donc à la Commande.

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier" . L’Acheteur accepte donc de façon pleine et entière les CGV, les prix, les caractéristiques, les délais de livraison des produits choisis et donc l’obligation de paiement de sa part.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sauf rétractation).

De plus, les offres présentées par VANITY D'AILLEURS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après validation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

4 - Tarifs

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VANITY D'AILLEURS à tout moment.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément.

 Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

5 -  Paiement

Toute commande validée implique paiement.

 Chaque commande est payable directement sur le site en une seule fois, en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront être appliquées par VANITY D'AILLEURS aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la validation de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

 Toute commande sur Internet nécessite l'accord du vendeur : VANITY D'AILLEURS se réserve donc le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude, de suspicion ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ou relatives au(x) moyen(s) de paiements utilisé(s).

 5.A - Moyens de Paiements

VANITY D'AILLEURS propose 2 moyens de paiements :

  • CB

 Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé en France.

Les renseignements liés à la carte bancaire de l’Acheteur (numéro, date d’expiration, …) sont cryptés et la transaction se fait de façon sécurisée par un cryptage de données SSL par le biais du service de paiement du CIC.

Aucune donnée confidentielle n’est stockée par VANITY D'AILLEURS.

  •  Paypal

 L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le Site.

Toute utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement cités ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.

6 - Livraison et Réception

VANITY D'AILLEURS livre la France Métropolitaine et la Corse.

La commande du client est préparée dans un délai de 48h ouvrés maximum après le règlement complet de la commande reçu par le Vendeur.

Lors de la commande, l’Acheteur doit choisir un lieu de livraison (adresse domicile ou Point Relais).

Le délai de livraison est fonction du choix du mode de livraison par l’Acheteur.

- Colissimo de la POSTE : 48h à 72h (jours ouvrables) (+ 1 jour ouvré pour la Course)

- Point Relais de Mondial Relay : 48h à 72h (jours ouvrables) (+ 1 jour ouvré pour la Corse)

 - Lettre Suivie (dans le cadre de l'offre "Mini-Commande = Mini Frais de Port", modalités et tarifs sur la page "Livraison")

 En cas de livraison en Point Relais, l’Acheteur est notifié par email de la disponibilité de sa commande et dispose d’un délai de 14 jours pour venir la chercher .

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

 

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le Vendeur s’engage à livrer l’Acheteur au plus tard dans les 30 jours du règlement total des produits. En cas de retard de livraison et passé ce délai légal, l’Acheteur pourra annuler son achat et en obtenir remboursement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur, dans les 8 jours suivant l’expiration du délai légal de livraison.

 

Dans le cas d'un retour à l'expéditeur suite à une adresse de livraison erronée du fait du client, les frais de port sont à la charge du client.

 

Lors de la réception de sa commande, l’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise et d’indiquer si nécessaire sur le bon de Livraison les réserves et les observations.

En l’absence de réserve sur le bon de livraison, l’Acheteur ne pourra émettre aucune réclamation auprès du Vendeur.

 

Le retour de produits ne pourra être fait sans l’autorisation préalable de VANITY D'AILLEURS. Tout retour sans accord préalable ne pourra pas être remboursé.

 

De plus, VANITY D'AILLEURS ne saura être tenu responsable d’avaries dues au transport selon l’article L 132-7 du code du commerce.

Les modalités et tarifs des frais de port se trouvent sur la page "Livraison".

7 - Droits et délais de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

 Selon l’article L.121-21-8 de la consommation française, l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits abimés, ouverts et/ou en mauvais état qui ne permettraient donc pas une nouvelle commercialisation par VANITY D'AILLEURS.

 Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande à condition :

  • D’avoir fait une demande préalable auprès de VANITY D'AILLEURS et obtenu un numéro de retour
  • Renvoyer les produits complets dans leur emballage d’origine (notice, emballage, …) de manière protégée afin d’éviter toute dégradation liée au transport
  • De joindre aux produits la facture de vente correspondante permettant au Vendeur d’identifier l’Acheteur (n° de commande, nom, prénom, adresse)

Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de VANITY D'AILLEURS).

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

Les produits doivent impérativement être retournés à VANITY D'AILLEURS au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception chez l’Acheteur. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

 

8  – Garanties et loi applicable

8.A - Garanties Légales

 Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 Dans le cadre de ces garanties légales, VANITY D'AILLEURS, s’engage au choix de l’Acheteur à remplacer le produit par un produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles. Dans le cas d’une impossibilité de remplacement, le Vendeur s’engage à rembourser le produit.

 

8.B - Droit applicable

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées en langue française et sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera au préalable à VANITY D'AILLEURS sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception afin d’obtenir une solution amiable.

En cas d’échec d’une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute contestation concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de la juridiction dans laquelle se situe l’adresse de VANITY D'AILLEURS. Toutefois, VANITY D'AILLEURS se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

 

8.C - Non-Validité Partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

 

9 - Informatique et Liberté

Les données collectées par VANITY D'AILLEURS lors de l’ouverture du compte de l’Acheteur sont conservées en toute sécurité et à l’utilisation exclusive de VANITY D'AILLEURS.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles en contactant VANITY D'AILLEURS par courrier ou mail (contact@vanitydailleurs.fr).

 La collecte d’informations relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration de VANITY D'AILLEURS auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n°1947992.

 Aussi, le Vendeur tient à informer l’Acheteur que des cookies pourront être implantés dans son ordinateur lors de l'utilisation du présent site internet.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Acheteur afin de lui permettre une reconnexion plus facile lors d’une prochaine visite.

Selon la directive de l’Union Européenne 2009/136/CE du 25 novembre 2009, l’Acheteur peut refuser la présence de cookies (aussi appelées traceurs ») lors de la navigation sur le site en modifiant les paramètres de confidentialité Internet depuis son ordinateur.

 

10 - Propriété intellectuelle

Le site www.vanitydailleurs.fr et tous les éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, photos, etc…) sont la propriété exclusive de VANITY D'AILLEURS. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord préalable écrit et contractuel, est interdite.

11 - Responsabilité

VANITY D’AILLEURS décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site.

 La responsabilité de VANITY D’AILLEURS ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs pouvant survenir sur son site, ou encore en cas de survenance de bugs ou d'interruption du site.

De plus, VANITY D’AILLEURS ne pourrait être tenu responsable concernant des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de son site.

12 - Modifications

VANITY D'AILLEURS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.